Renseignements
Renseignements
1.1 L'utilisation de ces sites Web (ci-après dénommés « site Web de WAGO ») proposés par WAGO GmbH & Co. KG et/ou ses filiales (ci-après dénommées « WAGO ») est autorisée pour tous les utilisateurs enregistrés exclusivement sur la base des présentes conditions générales. En commençant à utiliser le site Web, mais au plus tard lors de l'enregistrement, l'utilisateur accepte l'applicabilité de la version respective des présentes conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées dans des cas particuliers par d'autres conditions, par exemple pour l'achat de produits et/ou de services. Si l'utilisateur agit dans l'exercice d'un commerce ou d'une profession indépendante ou pour un organisme public, l'article 312i (1), première phrase, n° 1-3 du Code civil allemand ne s'applique pas.
1.2 WAGO conserve certains renseignements et logiciels, ainsi que toute documentation disponible sur le site Web de WAGO pour consultation ou téléchargement. Ceux-ci ne sont pas contraignants et aucune prétention d'exhaustivité n'est faite. WAGO est en droit d'interrompre à tout moment l'exploitation du site Web de WAGO ou d'en modifier le contenu, en totalité ou en partie. En raison de la nature d'Internet et des systèmes informatiques, WAGO n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue du site Web de WAGO. Certaines pages du site Web de WAGO peuvent être protégées par un mot de passe. WAGO se réserve le droit de soumettre également les sites Web qui étaient auparavant gratuits à une obligation d'enregistrement. Dans l'intérêt de la sécurité des transactions commerciales, l'accès à ces sites n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés. Sauf accord contraire avec l'utilisateur, WAGO est à tout moment en droit de mettre fin à l'autorisation d'accès en bloquant les données d'accès après notification de la résiliation, ce qui est possible à tout moment. WAGO peut, en particulier, mettre fin à l'autorisation d'accès de son côté si l'utilisateur a donné de faux renseignements lors de l'inscription, a enfreint les présentes conditions générales ou ses devoirs de diligence en traitant les données d'accès, a violé la loi applicable en accédant au site Web de WAGO ou en l'utilisant ou ne l'a pas utilisé pendant une période prolongée.
1.3 Une fois l'enregistrement terminé, l'utilisateur reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe (également appelés « données utilisateur » dans le présent document). Lors du premier accès, l'utilisateur doit remplacer le mot de passe transmis par WAGO par un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l'utilisateur de consulter ou de modifier ses données ou de révoquer ou prolonger tout consentement donné pour le traitement des données. L'utilisateur doit s'assurer que les données utilisateur ne sont pas rendues accessibles à des tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités exécutées sous les données utilisateur.
Si l'utilisateur constate que des tiers utilisent de manière abusive les données de l'utilisateur, il est tenu d'en informer immédiatement WAGO par écrit, le cas échéant par simple courrier électronique à l'adresse [email protected]. Dès réception de la communication, WAGO bloquera l'accès à la zone protégée par mot de passe avec ces données d'utilisateur. Le blocage ne pourra être levé qu'après que l'utilisateur en aura fait la demande à WAGO ou se sera réenregistré.
1.4 L'utilisateur peut à tout moment exiger que son enregistrement soit supprimé, à condition que la suppression ne constitue pas un obstacle au traitement des relations contractuelles en cours. Dans ce cas, WAGO supprimera toutes les données de l'utilisateur et toutes les autres données personnelles stockées de l'utilisateur dès qu'elles ne seront plus nécessaires.
La déclaration de confidentialité des données et les lignes directrices relatives aux témoins s'appliquent en complément de l'utilisation du site Web de WAGO.
2. Sujets spéciaux
2.1 Lorsqu'il utilise le site Web de WAGO, l'utilisateur ne peut pas (i) nuire à des individus, en particulier des mineurs, ou violer leurs droits personnels, (ii) offenser la décence commune par son comportement, (iii) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, (iv) transmettre du contenu contenant des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes susceptibles d'endommager des logiciels, (v) saisir, stocker ou envoyer des hyperliens ou du contenu pour lesquels l'utilisateur n'est pas autorisé, en particulier lorsque ces hyperliens ou contenus enfreignent les obligations de confidentialité ou sont illégaux, (vi) ou diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (appelés « pourriel ») ou des avertissements inappropriés contre les virus, les dysfonctionnements et autres ou inviter à participer à des loteries, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des systèmes de Ponzi et des promotions comparables.
2.2 Le site Web de WAGO peut contenir des hyperliens vers des sites Web tiers. WAGO n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et ne le cautionne pas. WAGO ne contrôle pas les renseignements qui y sont liés et n'en est pas responsable. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
2.3 Si des renseignements, des logiciels ou de la documentation sont fournis gratuitement, la responsabilité est exclue pour les vices matériels et les vices de droit des renseignements, des logiciels ou de la documentation, en particulier en ce qui concerne leur exactitude, leur précision, l'absence de droits de propriété intellectuelle de tiers, leur exhaustivité et/ou leur facilité d'utilisation, sauf en cas de délit intentionnel ou de fraude.
2.4 Les renseignements figurant sur le site Web de WAGO peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des capacités techniques des produits, qui ne doivent pas toujours exister dans le cas individuel (par exemple en raison de modifications apportées au produit). Les caractéristiques de performance souhaitées des produits doivent donc être stipulées au cas par cas lors de l'achat. Bien que WAGO s'efforce constamment de maintenir le site Web de WAGO exempt de virus, WAGO ne garantit pas l'absence de virus. En utilisant le site Web de WAGO, l'utilisateur accepte que l'utilisation se fasse à sa propre discrétion et à ses propres risques et qu'il prendra ses propres mesures de protection contre les virus. Pour sa propre protection et pour éviter les virus sur le site Web de WAGO, l'utilisateur doit se munir d'appareils de sécurité et de logiciels antivirus appropriés avant de télécharger des renseignements, des logiciels et de la documentation.
2.5 La responsabilité de WAGO est basée sur les dispositions des sections 2.2 à 2.4 des présentes conditions générales. En dehors de cela, toute responsabilité de WAGO est exclue, sauf en cas de responsabilité obligatoire, telle que celle prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. Toutefois, les dommages-intérêts pour violation d'obligations contractuelles essentielles sont limités aux pertes prévisibles typiques des contrats, sauf en cas de délit intentionnel ou de négligence grave.
3.1 L'exportation de certains renseignements, logiciels et documents peut être soumise à une obligation de licence, par exemple en raison de leur nature, de leur utilisation prévue ou de leur utilisation finale. Les renseignements et logiciels fournis par WAGO sur le site Web de WAGO sont destinés uniquement aux utilisateurs des pays et aux personnes, organisations et associations qui respectent les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, notamment en ce qui concerne l'utilisation prévue, et qui ne figurent pas sur les listes de sanctions de la Communauté européenne ou des Nations unies, en d'autres termes, contre lesquels il n'y a pas d'embargo.
3.2 Lorsqu'il utilise le site Web de WAGO ou fournit à des tiers les renseignements, logiciels et documents fournis par WAGO ou lorsqu'il fournit d'autres ressources commerciales en rapport avec les renseignements, logiciels et documents fournis par WAGO, l'utilisateur est tenu de respecter et de se conformer à toutes les réglementations nationales, européennes et américaines applicables en matière de contrôle des exportations, y compris toutes les listes de sanctions européennes ou américaines (collectivement : « réglementations en matière de contrôle des exportations »). Dans tous les cas, lors de la transmission de ces éléments, l'utilisateur doit s'informer et respecter les réglementations de contrôle des (ré)exportations de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique.
3.3 L'utilisateur doit prendre note que les réglementations en matière d'exportation s'appliquent également lorsque les renseignements sont transmis à l'étranger par le biais de réseaux de communication (par exemple par courrier électronique ou transfert de fichiers).
3.4 Avant de transmettre de tels éléments, l'utilisateur doit notamment vérifier et s'assurer par des mesures appropriées que
- ces renseignements, logiciels et documentation fournis par WAGO ne sont pas destinés à une utilisation interdite ou soumise à autorisation en rapport avec l'armement ou la technologie nucléaire ou l'armement, à moins que les autorisations requises n'aient été reçues;
- les réglementations de toutes les listes de sanctions pertinentes de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique concernant les transactions commerciales avec les entreprises, les individus ou les organisations qui y sont nommés sont respectées.
3.5 Si cela est nécessaire pour la réalisation d'inspections de contrôle des exportations par les autorités publiques ou par WAGO, l'utilisateur doit, à la suite d'une demande correspondante, fournir rapidement à WAGO tous les renseignements concernant le destinataire final, l'utilisation finale et l'utilisation prévue des renseignements, logiciels et documentation fournis par WAGO, ainsi que les restrictions applicables en matière de contrôle des exportations à cet égard.
3.6 L'utilisateur doit indemniser WAGO dans toute la mesure du possible pour toute réclamation formulée par les autorités publiques ou des tiers à l'encontre de WAGO concernant le non-respect par l'utilisateur des obligations légales de contrôle des exportations susmentionnées et s'engage à rembourser à WAGO toutes les pertes et dépenses qu'elle encourt à cet égard, sauf si l'utilisateur n'est pas responsable du manquement à l'obligation. Un renversement de la charge de la preuve n'y est pas associé.
3.7 Les renseignements, logiciels et documents figurant sur le site Web de WAGO ne peuvent être consultés que s'ils sont conformes à la vérification et à l'assurance susmentionnées, s'il n'y a aucun obstacle fondé sur les dispositions nationales ou internationales du droit du commerce extérieur et qu'aucun embargo et/ou autre sanction ne s'y oppose. Dans le cas contraire, WAGO n'a aucune obligation d'exécution.
4.1 WAGO GmbH & Co. KG et/ou ses filiales exploitent et assument la responsabilité des différentes pages du site Web de WAGO. Les pages tiennent compte des exigences du pays dans lequel l'entreprise responsable est située. WAGO n'assume aucune responsabilité quant au fait que des renseignements, des logiciels et/ou de la documentation puissent également être consultés ou téléchargés à partir du site Web de WAGO en dehors du pays concerné.
4.2 Si les utilisateurs accèdent au site Web de WAGO depuis des endroits situés en dehors du pays concerné, ils sont seuls personnellement responsables du respect des réglementations pertinentes en vertu de la législation nationale respective. L'accès aux renseignements, aux logiciels et/ou à la documentation sur le site Web de WAGO depuis des pays où cet accès est illégal n'est pas autorisé. Dans ce cas, et si l'utilisateur souhaite entrer en relation commerciale avec WAGO, il doit prendre contact avec les représentants de WAGO dans le pays concerné.
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions de droit international privé relatives aux conflits de lois.